Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de tout produit (le ou les produits) commercialisé par le Restaurant le Saint Martial sur son site www.lesaintmartial.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Restaurant le Saint Martial, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures
Le terme BON CADEAU désigne un repas pouvant être acheté en vu d'être offert à une tierce personne, que l'on désignera sous le nom de BÉNÉFICIAIRE.
Le Bon cadeau, à imprimer ou envoyer par courrier postal, comporte le numéro (unique) du bon, l’adresse du Restaurant le Saint Martial, la date de validité, le nombre de personnes concernées, les nom et prénom du Bénéficiaire tel que l’acheteur l’aura indiqué lors de l’achat et le descriptif du menu.
Le terme CHÈQUE CADEAU désigne une somme d'argent que le bénéficiaire pourra utiliser, dans le Restaurant le Saint Martial uniquement, en vu d’acheter un repas.
Le chèque cadeau, à imprimer ou envoyer par courrier postal, comporte le numéro (unique) du chèque, l’adresse du Restaurant le Saint Martial, la date de validité, le nombre de personnes concernées et les nom et prénom du Bénéficiaire tel que l’acheteur.
Elle peuvent-être passées :
• par Internet sur le site : https://www.lesaintmartial.com
• par téléphone : 05 53 29 18 34
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à Restaurant le Saint Martial - le Bourg 24250 Saint-Martial-de-Nabirat - France, soit dans la rubrique "Mon compte".
Pour valider une commande, l'acheteur doit lire les Conditions Générales de Vente et cocher la case correspondante "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation." Il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve.
L'acceptation de la commande par le Restaurant le Saint Martial résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue au Restaurant le Saint Martial par le biais de www.lesaintmartial.com est réputée ferme et définitive.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Lors de la sélection du bon ou du chèque cadeau l’acheteur devra indiquer le mode d’envoi du bon ou du chèque cadeau :
• Par ses propres moyens : l’acheteur recevra le bon ou le chèque cadeau par email et il le transmettra au bénéficiaire par le moyen de son choix,
• par E-Mail : le site Internet www.lesaintmartial.com enverra directement le bon ou le chèque cadeau au bénéficiaire à l’aide des indications que l’acheteur aura indiqué sur la page du bon ou du chèque cadeau.
Les prix des bons et des chèques cadeaux commercialisés sur www.lesaintmartial.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
Le Restaurant le Restaurant le Saint Martial se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de vente à perte, le Restaurant le Saint Martial procèdera systématiquement au remboursement de l'achat en re-créditant le compte bancaire du client si ce dernier a réglé ses achats par carte bancaire, ou bien en renvoyant son chèque au client en accusé de réception. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à la livraison de sa commande ni à un quelconque dédommagement financier de la part de le Restaurant le Saint Martial. Cette disposition répond à l'interdiction de vente à perte de la loi française.
Le règlement des produits commandés peut s'effectuer uniquement par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via Stripe ou par le biais d’un compte PayPal.
Le paiement s’effectuera au travers du site Internet sécurisé de Stripe ou de PayPal suivant le choix du client. La création d’un compte PayPal est facultative. Aucune donnée bancaire n’est mémorisée sur le site www.lesaintmartial.com quelle que soit la méthode de paiement choisie.
Le Restaurant le Saint Martial se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du client.
L’acheteur devra porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions d’utilisation des bons et des chèques cadeaux.
Dans l’envoi par E-Mail l’acheteur ou le bénéficiaire recevront un fichier prêt à imprimer contenant les informations détaillées ci-dessus dans la rubrique BON CADEAU et CHÈQUE CADEAU.
Pour que le Bon ou le Chèque Cadeau soit valable, vous devez contacter le Restaurant le Saint Martial par téléphone au 05 53 29 18 34.
Seule la présentation de l’original du Bon ou du Chèque Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donnera droit à la prestation.
Chaque bon et chèque cadeau comporte une date de validité au delà de laquelle le bon ou le chèque cadeau ne seront plus valides. Le dépassement de la date de validité n’ouvre pas droit à un remboursement.
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
L'acheteur devra signaler son souhait de retour au Restaurant le Saint Martial avant la fin du délai légal de 14 jours par mail en cliquant ici. L'acheteur devra y mentionner son nom, ses coordonnées, le numéro de sa commande et le ou les numéros des bons ou chèques cadeau.
Les frais de retour resteront à la charge du client. Seuls les bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés.
Les Coffrets Cadeaux devront être retournés à l’adresse suivante : Restaurant le Saint Martial, le Bourg 24250 Saint-Martial-de-Nabirat, France.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état, par chèque ou virement bancaire, ce que vous déclarez accepter sans réserve.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La reproduction totale ou même partielle des photos est interdite. L'acheteur s'engage avant toute utilisation du ou des produits à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et à s'y conformer.
Tout achat effectué sur www.lesaintmartial.com nécessite que l'acheteur communique les informations nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations et celles liées à sa commande sont stockées dans la base de données clients du Restaurant le Saint Martial.
Cette base de données est propre au Restaurant le Saint Martial et ne sera en aucun cas transmise, louée ou vendue à des tiers sauf dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Elle pourra être utilisée en partie dans le cadre du traitement de la commande et lors des services fournis par différents prestataires afin de l'honorer.
Si ces dispositions devaient être modifiées, l'acheteur pourrait trouver les modifications dans les présentes conditions générales de vente. L'acheteur aurait alors le droit de les refuser en écrivant à l'adresse du restaurant.
Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 06/01/1978, l'acheteur peut exercer ses droits d'opposition, d'accès, de suppression et de rectification des informations nominatives transmises et qui figurent dans le fichier clients de le Restaurant le Saint Martial.
Seul le droit français est applicable aux présentes. Le Restaurant le Saint Martial élit domicile à son siège. Tout litige avec un acheteur sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Périgueux, France.
Les informations recueillies sur ce site sont nécessaires à la facturation des achats, à leur livraison le cas échéant, ou à l'envoi d'information commerciale. Conformément aux articles 34 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en s'adressant par courrier à Restaurant le Saint Martial - le Bourg 24250 Saint-Martial-de-Nabirat - France. Tél. : 05 53 29 18 34
